Menu
" Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

Votre avocat en baux ruraux à Paris 8ème

avocat en baux ruraux à Paris

Le cabinet de Maître GALLANTI dispose d’une solide expertise en baux ruraux. N’hésitez pas à solliciter ses conseils aguerris pour vous guider dans la rédaction, la cession, le renouvellement ou la résiliation du bail rural.

Contactez-nous

Le recours à votre avocate dans la rédaction du bail rural

Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte.

Le bail rural peut se présenter sous deux formes :

  • Le bail à ferme : location d’une exploitation agricole à un fermier avec paiement d’un loyer appelé fermage.
  • Le bail à métayage : location d’une propriété rurale à un métayer avec partage des récoltes, ou des recettes perçues à la vente des récoltes, entre le bailleur et le preneur du bail.

La complexité d'un bail agricole est tel que les litiges sont fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les preneurs. Pour cela, il est important de consulter Maître GALLANTI avant que des difficultés apparaissent en cas d'incompréhension. Elle vous assiste dans la rédaction de baux ruraux (choix du modèle contractuel, rédaction personnalisée des clauses contractuelles, fixation du montant de fermage…), de prêts à usage gratuit de terres agricoles et de tous types de conventions en vue de l’exploitation de biens agricoles. Elle également compétente dans la rédaction de congés (congé-reprise, congé-retraite…).

De même, si vous souhaitez transformer un bail à métayage en un bail à ferme ou si vous souhaitez résilier un contrat de fermage, n’hésitez pas à faire appel à Maître GALLANTI. Elle conseille dans les relations entre bailleur et preneur.

L’assistance de votre avocate dans le renouvellement, la cession ou la résiliation du bail.

Le bail rural classique est normalement conclu pour neuf ans. Il peut être également d’une durée de dix-huit, voire de vingt-cinq ans, dans sa version à long terme. Des durées importantes qui s’expliquent aisément par la nécessité d’assurer à l’agriculteur en place la pérennité de son exploitation. En cas de problèmes ou d’incompréhension, Maître GALLANTI vous assiste et vous conseille dans le cadre de renouvellement du bail rural.

La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée. La loi permet au preneur d'envisager une cession de son bail dans le cadre familial, et hors du cadre familial. La cession de bail étant une procédure complexe, n’hésitez pas à solliciter Maître GALLANTI, elle saura vous guider dans les démarches à suivre pour que la cession du bail rural se passe dans de bonnes conditions.

La résiliation du bail peut être amiable, c’est-à-dire que le fermier et le bailleur se mettent d’accord sur les termes de celle-ci. Elle peut être également judiciaire, c’est-à-dire que le bailleur peut saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour demander une résiliation. Pour cela, solliciter les conseils et l’assistance de Maître GALLANTI pour la résiliation ou lorsqu’il est donné congé au bail rural.

Consultez également :

Une question ?

Contactez-nous